conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

aurigaformation.com est un site Internet détenu et exploité par la SAS AURIGA FORMATION, immatriculée sous le numéro de SIRET 921 965 950, dont le siège social est situé 12 avenue Maréchal de Lattre 69330 Meyzieu.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site aurigaformation.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

​Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site aurigaformation.com est édité par la SAS AURIGA FORMATION, dont le siège social est situé 12 avenue Maréchal de Lattre 69330 Meyzieu.

L’entreprise individuelle est représentée par Laurent FOUCAUD.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site aurigaformation.com a accès aux informations concernant les formations proposés par AURIGA FORMATION.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site aurigaformation.com 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site aurigaformation.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site aurigaformation.com (logo, textes, éléments graphiques, vidéos, etc) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

​L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

​L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à une demande de contact sur le site ou pour faire une demande de devis pour participer à une ou plusieurs formations.

​Le nom, téléphone, nom de société, adresse postale et adresse électronique renseignés par l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site aurigaformation.com pour la communication d’informations diverses et l’organisation des formations et leurs gestions.

​aurigaformation.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ce droit via :

• Un formulaire de contact accessible sur la page contact 

• Par email : direction@aurigaformation.com
   

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de aurigaformation.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers le site aurigaformation.com en demandant l’autorisation au responsable du site.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site aurigaformation.com se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

  

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.

Date de mise à jour : 22 novembre 2023